Conditions d’utilisation du site web et protection des données personnelles

CHARTE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Bienvenue sur le site internet www.arden-pellets.be. En vous connectant ou en consultant le site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la charte données personnelles et cookies (la « charte ») et nos conditions générales d’utilisation.

La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.

ProxiTrans ( « ProxiTrans SA » ou « la Société ») est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.

FINALITÉ DU TRAITEMENT ET TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom afin de profiter des services offerts.

ProxiTrans SA traite vos données personnelles aux fins de vous permettre d’accéder aux services du site, faciliter la navigation sur le site, gérer vos éventuelles de demandes via les formulaires de contact ou autre canal ou encore de gérer ses relations commerciales.

Nous pouvons en particulier recueillir certaines de vos données personnelles à des fins de communication externe pour répondre notamment à vos demandes d'information et apprendre à mieux connaître vos attentes. Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. A défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).

Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites dans le présente Charte ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées selon les besoins de Proxitrans SA et les exigences légales. Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement pour laquelle les données ont été recueillies et pour toute autre finalité permise et liée ou telle qu’exigée par la loi. Par exemple, nous pouvons conserver les données pour les besoins de l’exécution d’un contrat trois (3) ans après la fin de la dernière commande passée dans ce cadre, après quoi nous ne considérerons plus la personne concernée comme un client et détruirons ses données, sans préjudice des obligations légales à charge de ProxiTrans SA et de son intérêt légitime à conserver ces données pour une période plus longue (voir ci-dessous).

Les durées de conservation de vos données personnelles sont détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction des trois (3) principales finalités de traitement de données personnelles de ProxiTrans SA .:

Finalité du traitement	Durée de conservation
*Traitement n°1* – Gestion des clients dans le cadre de l’exécution des contrats, en ce compris la facturation, la gestion des crédits, etc.	Vos données sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de la dernière commande passée auprès de ProxiTrans SA , et peuvent le cas échéant être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
*Traitement n°2* – Réalisation d'opérations marketing	Sauf en cas d’existence d’un consentement explicite, vos données personnelles sont conservées pendant une période maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec ProxiTrans SA , et peuvent être le cas échéant être conservées en archives intermédiaires pour la durée de prescription applicable.
*Traitement n°3* – Gestion de demandes diverses de clients, plaintes et incidents.	Vos données sont conservées aussi longtemps que la demande, la plainte ou l’incident n’ont pas été pleinement traités et clôturés, sous réserve d’une obligation légale de conservation ou de l’intérêt légitime de ProxiTrans SA de conserver ces données pour une période plus étendue.

FONDEMENT(S) JURIDIQUE(S) DU/DES TRAITEMENT(S)

Les traitements de données opérés par la Société se fondent principalement sur son intérêt légitime, l’existence et l’exécution d’un contrat, une obligation légale ou encore le consentement.

L’intérêt légitime de ProxiTrans SA requiert qu’elle puisse traiter vos données personnelles pour mettre à disposition les services du présent Site internet et répondre à vos demandes ou encore, par exemple, pour les besoins de sa politique de prévention de la fraude.

L’existence et la bonne exécution d’un contrat avec ProxiTrans SA nécessitent un traitement de données personnelles, à défaut le contrat ne pourra être exécuté.

Certaines données personnelles peuvent également être nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations légales notamment en relation avec l’administration fiscale. A défaut, ProxiTrans SA ne pourra pas traiter votre demande et ProxiTrans SA sera en infraction de la loi.

Le consentement est nécessaire, à titre d’exemple, pour l’envoi de communications commerciales ou pour nous permettre de traiter certaines de vos demandes. A défaut de consentement certaines de vos demandes ne pourront être traitées. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne remette en cause le(s) traitement(s) effectué(s) antérieurement, en écrivant à l'adresse suivante :

ProxiTrans SA, Boulevard Anspach 1, boite 2 , 1000 BRUXELLES

Ou via notre formulaire de contact.

PROFILAGE

ProxiTrans SA met en place une prise de décision automatisée, nécessaire afin de nous permettre de personnaliser des communications externes, rédiger des contenus pertinents et adaptés et créer des offres promotionnelles sur mesure. Cette prise de décision automatisée repose sur l’analyse comportementale du consommateur sur le site internet après avoir marqué explicitement son accord (cookies), l’analyse des informations fournies par le consommateur lui-même durant sa visite et/ou son parcours d’achat ou encore l’analyse des critères d’achat du consommateur, tels que la qualité, la quantité, la fréquence, etc. Les conséquences en sont une meilleure connaissance du consommateur et une meilleure communication avec celui-ci.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles seront seulement transmises au représentant commercial que dans le but d'envoyer une correspondance ciblée.

TRANSFERTS DE DONNÉES

Tout transfert de données vers un pays tiers hors de l’Espace Economique Européen est réalisé en conformité avec la règlementation applicable et de manière à assurer une protection adéquate des données.

Au titre des services fournis dans le cadre du présent site vos données telles que vos nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc., peuvent être transférées vers toute société du groupe ou partenaire d’une société du groupe situés en dehors de l’Union européenne.

Afin d’assurer une protection adéquate des données personnelles originaires de l’Espace Economique Européen pouvant être transférées à des entités de la compagnie TotalEnergies, dont la Société fait partie, établies hors de l’Espace Economique Européen, des « Binding Corporate Rules » (BCR) (Règles internes d'entreprise) ont été adoptées.

Pour les transferts de données qui ne sont pas couverts par les BCR, réalisés vers des pays hors de l’Espace Economique Européen, d’autres mesures sont mises en place pour assurer une protection adéquate des données.

Si vous souhaitez obtenir plus d'information sur nos BCR merci de nous contacter via le formulaire. Pour toute information sur les autres mesures mises en place pour assurer une protection adéquate veuillez écrire à l'adresse de contact mentionnée ci-après.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

VOS DROITS

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d'opposition préalable à la prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données personnelles et vous avez le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez également demander la limitation, la portabilité de vos données et/ou introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données. Vous pouvez exercer vos droits et nous interroger sur le traitement de vos données personnelles en vous adressant au formulaire de contact ou à l’adresse suivante : ProxiTrans SA, Boulevard Anspach 1, boite 2 , 1000 Bruxelles

GESTION DES COOKIES

PRINCIPE

Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.

Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l'enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).

Veuillez noter que si vous désinstallez un « cookie » ou si vous vous opposez à l’installation de « cookies » sur votre machine, vous risquez de ne pas être en mesure de bénéficier de certains des services du site internet.

TYPES DE COOKIES, COOKIES ET STATISTIQUES ET PARAMÉTRAGE

Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque les cookies exigent votre accord préalable à leur installation nous vous le demandons au moyen du lien « pour en savoir plus », figurant sur la première page du site internet, étant précisé que la poursuite de votre navigation sur le site vaut acceptation.

Quels sont les cookies installés?

Les cookies portés par le responsable de traitement

Cookie	Description	Comment refuser	Durée
cookiesDirective	Sert à retenir si l’utilisateur a été informé que des cookies sont utilisés sur le site internet		2 jours
PHPSESSID	Sert à stocker des informations sur la session, par exemple, si l’utilisateur choisi le français sur le site, si un formulaire de contact est rempli et qu’une erreur survient, les données du formulaires resteront pré-remplies		4h
geoip_success	Sert à définir si l’utilisateur est géolocalisé		7 jours

Les cookies proposés par des tiers

Editeur du cookie	Description	Comment refuser	Durée
Google	Google permet de collecter des statistiques à partir du site Web (les flux de visiteurs, des sources de trafic et des pages vues) et de faire de la publicité sur une page de résultats de recherche. Google permet également d'adapter les publicités à notre public cible et ses intérêts pour nos produits et services.	https://tools.google.com/	Permanent
Facebook	Facebook enregistre les identifications permettant de partager sur facebook et d'adapter les publicités à notre public cible et ses intérêts pour nos produits et services.		Permanent

COMMENT SUPPRIMER, ÊTRE AVERTI DE L’INSTALLATION DE COOKIES OU PARAMÉTRER VOTRE NAVIGATEUR ?

Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?

Allez sur votre poste de travail ;
Sélectionnez dans C :\ le dossier Windows ;
Ouvrez le dossier “Temporary Internet Files” ;
Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A) ;
Choisissez l’option “supprimer”.

Comment paramétrer votre navigateur pour refuser ou être averti de l’installation de cookies ?

Navigation avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Sécurité”, “Personnaliser le niveau”, dans le menu déroulant allez à “cookies”, rubrique “autoriser les cookies sur votre ordinateur”, choisir “demander” pour être avertis ou “désactiver” pour refuser tous les “cookies” ;
Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer ;
Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies” ;
Navigation avec Google Chrome : Cliquer sur “Personnaliser et contrôler Google Chrome”, choisir “Paramètres”. Dans “Confidentialité” cliquer sur “Paramètres de contenu” et cocher “Bloquer les cookies et les données de site tiers”.
Navigation avec Safari : Cliquer sur "Préférences" puis sur "Confidentialité" puis sélectionner une option relative aux "Cookies et données de site web" : "Toujours bloquer", "Autoriser à partir du site web actif uniquement", "Autoriser à partir des sites web que j'ai visités".

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ARDEN PELLETS

Bienvenue sur le site internet www.arden-pellets.be (le « site internet »). En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte données personnelles et cookies.

IDENTITÉ

Société éditrice du site internet,

ci-après la « Société » :

ProxiTrans S.A.

Siège social : ProxiTrans, Boulevard Anspach, 1, Bte 2,1000 Bruxelles
Type de société-forme sociale : Société Anonyme
Numéro T.V.A. : BE 0847 034 088
E-mail : info@arden-pellets.be

Conception technique, développement et hosting du site Internet :

E-Net Business
Chaussée Nationale 4 n° 17
B-5330 ASSESSE
Belgique

INFORMATIONS SUR LES ACTIVITÉS

La Société a mis en ligne ce site internet afin de vous présenter certaines activités de la Société. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d'adéquation à un besoin particulier d'utilisation. La Société peut les modifier, mettre à jour, à tout moment et sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Principe. Toutes les informations ou documents (textes, images animées ou non, bases de données, sons, photos, savoir-faire, produits cités) contenus dans le site internet ainsi que tous les éléments créés pour le site internet et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société, soit font l'objet de droits d'utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces derniers. Ces informations, documents ou éléments sont soumis aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce site internet. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site internet, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site internet est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite et soumise à l'autorisation préalable et expresse de la Société. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Signes distinctifs. Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site internet sont la propriété de la Société, ou bien font l’objet de droits d’usage, de reproduction ou de représentation qui ont été consentis à leur profit. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Bases de données. Les éventuelles bases de données mises à votre disposition sont la propriété de la Société qui a la qualité de producteur de bases de données. Il vous est interdit d’extraire ou de réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données y compris à des fins privées.

ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR

Chaque utilisateur du site internet qui fournit des informations consent à la Société l'intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. Toutefois, lorsque les informations fournies sont des données personnelles au sens du droit applicable elles sont traitées conformément à la charte données personnelles et cookies applicable à ce site internet.

Chaque utilisateur du site internet déclare se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation et lois en vigueur, en particulier :
- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site internet et l’utiliser ;
- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement ;
- consentir à la Société et à ses partenaires le cas échéant le droit de faire tout usage des informations fournies (autre que des données à caractère personnel) ;
- devoir conserver confidentiels et être en conséquence responsable de l’utilisation et de la sécurité des codes d'accès et mots de passe que la Société peut vous transmettre pour accéder à certaines rubriques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse de cet accès.

LIENS HYPERTEXTES

Activation des liens. La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. Veuillez consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur notre site internet à tout moment.

Autorisation des liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce site internet, vous devez obtenir l'autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.

MISES EN GARDE

Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la Société ne garantit pas le caractère exhaustif et l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la Société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.

La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le site internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.

MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET ET LOI APPLICABLE

La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d'utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d'utilisation en vigueur. Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit belge et relèvent de la compétence des cours et tribunaux de Bruxelles.

COORDONNÉES DE CONTACT

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site internet, veuillez nous contacter par email via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante :

ProxiTrans SA – Privacy

Boulevard Anspach 1, boite 2

1000 Bruxelles